La stratégie du CEA-List en matière de transfert industriel repose sur la protection de ses résultats de recherche et la conservation des droits de propriété intellectuelle associés. Elle vise à procurer un avantage compétitif au partenaire tout en sécurisant l’exploitation future des résultats de sa collaboration avec le List.
Le CEA-List applique une politique volontariste de protection de ses résultats de recherche, en général par la voie du dépôt de brevet. Son portefeuille compte ainsi plus de 700 familles de brevets actives. Le transfert des innovations vers ses partenaires industriels se réalise, dans la plupart des cas, par le biais d’accords de licences d’exploitation de ces innovations.
Cette stratégie a permis à l’Institut de constituer un vaste socle de connaissances protégées sur lequel il s’appuie pour ses nouveaux développements.
Ces connaissances sont autant de briques technologiques que le partenaire peut mobiliser dans le cadre de sa collaboration avec l’Institut. Il contribue, à son tour, à enrichir ce socle de connaissances en renforçant des briques technologiques existantes, voire en en générant de nouvelles. Il peut ensuite les exploiter pour ses activités industrielles, mais n’épuise que rarement à lui seul leur champ d’application. En conservant la propriété des résultats ainsi générés, et sous réserve des droits déjà concédés au partenaire, le CEA-List peut en faire bénéficier d’autres partenaires, dans des domaines divers, qui vont eux-mêmes contribuer à les enrichir.
Ce modèle d’enrichissement progressif et vertueux, vérifié dans de nombreux cas, permet une large diffusion des technologies au profit, non seulement des filières industrielles stratégiques, mais aussi de petites structures (PME, startup) qui en bénéficient sans avoir à en financer le développement.
L’accord de collaboration mis en place entre le partenaire et le CEA inclut une option de licence, que le partenaire peut décider de lever dans un délai convenu. Dans ce cas, la licence d’exploitation accordée au partenaire porte d’une part, sur les résultats générés dans le cadre de la collaboration et, d’autre part, sur les connaissances existantes nécessaires à la mise en œuvre des résultats, sous réserve de droits de tiers.
Les conditions de la licence (domaine d’exploitation, produit ou service couvert, durée, redevances…) sont adaptées à chaque situation en tenant compte notamment de la stratégie d’exploitation du partenaire. Le partenaire peut demander l’exclusivité de l’exploitation des résultats pour répondre à ses perspectives d’exploitation. Les conditions de l’exclusivité (durée et domaine d’application) sont définies avec le partenaire.
demandes de brevets déposées en 2021
ingénieurs brevets
Pour soutenir sa stratégie de valorisation, le List s’appuie sur des ingénieurs brevets présents au plus proche des équipes de recherche. Leur rôle est d’assister les équipes dans leurs démarches de protection des inventions. Ils sécurisent la mise en œuvre des procédures de dépôts et gèrent le portefeuille de titres, notamment leur couverture géographique.